Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588300
Texte parentLEGITEXT000053588283
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 9 mars 2026.

2. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et la date de clôture des inscriptions par internet est fixée au 17 avril 2026 inclus. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à 23 h 59, heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053588300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.