Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741559
Texte parentLEGITEXT000053588283
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont fixées aux :

2. - 7 juillet 2026 dans les centres de composition ouverts en Hauts-de-France, Normandie, Bretagne-Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. - 8 juillet 2026 dans les centres de composition ouverts en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053741559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.