Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →
1. La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur fiche individuelle de renseignement sont fixées au 1 er septembre 2026.
2. Adresse de transmission : direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, division des concours et des examens, 11, avenue Jean-Millet, BP 10 450, 59203 Tourcoing Cedex.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.