Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →
1. La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales comprend :
2. - le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
3. - la sous-direction du quotidien numérique des agents ;
4. - la sous-direction des produits et communs numériques ;
5. - la sous-direction confiance, infrastructures et données.
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