Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →
1. La sous-direction des produits et communs numériques conçoit et développe, avec le concours des services concernés, les produits et services numériques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales.
2. Elle favorise le développement de communs numériques dans un objectif de mutualisation et de performance des outils et d'accélération de leur mise à disposition.
3. Elle garantit le maintien en conditions opérationnelles des produits et services numériques, selon les standards de sécurité, de performance et d'accessibilité.
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