Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →
1. La sous-direction confiance, infrastructures et données fournit les infrastructures et services nécessaires au fonctionnement sécurisé et durable des applications des ministères chargés des affaires sociales.
2. Elle définit les cadres de conformité et s'assure de la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurité numérique.
3. Elle pilote le déploiement et l'usage de l'intelligence artificielle au service des politiques publiques au sein de ces ministères.
4. Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine des données et favorise la circulation des données entre les services, réseaux et opérateurs des ministères ainsi que, le cas échéant, avec d'autres acteurs.
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