Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588368
Texte parentLEGITEXT000053588353
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique et l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Arrêté du 2 janvier 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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