Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053588402

Texte parentLEGITEXT000053588398

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. La sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts prévue à l'article 66 du décret du 12 août 2025 susvisé est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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