Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588404
Texte parentLEGITEXT000053588398
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. La sélection professionnelle est ouverte par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Cet arrêté, qui fixe notamment la date limite de dépôt des candidatures ainsi que le nombre de places offertes, est publié au Journal officiel de la République française.

2. La date de l'entretien de sélection prévu à l'article 5 est fixée par les ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

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