Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588414
Texte parentLEGITEXT000053588398
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. A l'issue de la phase de présélection, le comité établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à participer à la phase d'admission.

2. A l'issue de la phase d'admission, le comité délibère et dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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