Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,
Arrête :
1. L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Annexe non reproduite.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. Arrêté du 8 janvier 2016
4. Art. Ann. I
Fait le 18 février 2026.
Roland Lescure
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2026).