Article en vigueur depuis le 28 février 2026.
1. L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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