RattachementChapitre II : Désignation des représentants du personnel
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000024465826
Texte parentLEGITEXT000053589694
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 20 octobre 2011)Légifrance →
1. Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.
2. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
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