Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. L'arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale ;
3. L'arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 mars 2008 Art. 1, Sct. TITRE Ier COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II Désignation des représentants de l'administration, Art. 8, Sct. Chapitre III Désignation des représentants du personnel, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II ATTRIBUTIONS, Art. 22, Sct. TITRE III FONCTIONNEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32 -Arrêté du 7 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II Désignation des représentants de l'administration, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III Désignation des représentants du personnel, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II ATTRIBUTIONS, Art. 21, Sct. TITRE III FONCTIONNEMENT, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 30, Art. 31