Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2011.

TexteArrêté du 27 juin 2011

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000024465808

Texte parentLEGITEXT000053589694

Référencearticle 40 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 20 octobre 2011)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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