Arrêté du 25 février 2026 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 25 février 2026
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000053599599
Texte parentLEGITEXT000053599570
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 25 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispenséeNuméro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cibleObservations
GQSSans objetTous publics
PSCAN75-PSC-133-29Avec et sans FOAD
PSE1AN75-PSE1-134-29
PSE2AN75-PSE2-135-29
SSA EIAN75-SEI-137-29
SSA LAN75-SAL-136-29
PICFAN75-PICF-138-29
PAE FPSCAN75-FPSC-139-29
PAE FPSEAN75-FPSE-140-29
PAE FFAN75-FF-142-29
CEFAN75-CEF-141-29

3. Le code orga "ANPS" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053599599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.