1. Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au siège social de l'Agence nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, ANDRA, bâtiment « La Ruche » sis 4-6, chemin de la Croix-Blanche, 92290 Châtenay-Malabry. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
Arrêté du 18 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.
TexteArrêté du 18 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053599664
Texte parentLEGITEXT000053599652
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