Arrêté du 24 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 24 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053599690
Texte parentLEGITEXT000053599687
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. I. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122,00 euros.

2. II. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 148,43 euros.

3. III. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 124,00 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053599690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.