Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053599706
Texte parentLEGITEXT000053599693
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

2. Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 10 août 2026 pour les candidats aux concours externes et au plus tard le 24 août 2026 pour les candidats aux concours internes :

3. 1° Soit par voie électronique, à l'adresse suivante : concours.sg@agriculture.gouv.fr ;

4. 2° Soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

5. Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat médical doit être adressé au bureau des concours et des examens professionnels dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, soit le 24 août 2026 pour les candidats aux concours externes et le 7 septembre 2026 pour les candidats aux concours internes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053599706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.