Article 1 LEGIARTI000053601079
1. L'expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2026
NatureArrêté
Signé le25 février 2026
Publié le1er mars 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHZ2605351A
IdentifiantLEGITEXT000053601075
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 25 février 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053601080
1. La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 3 LEGIARTI000053601081
1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2026).