Arrêté du 25 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2026.

TexteArrêté du 25 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053601079

Texte parentLEGITEXT000053601075

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2026 (version du 2 mars 2026)Légifrance →

1. L'expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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