Décret n°2026-142 du 26 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteDécret n°2026-142 du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053601161

Texte parentLEGITEXT000053601134

Référencearticle 1 du décret n°2026-142 du 26 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe du présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.

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