Décret n°2026-142 du 26 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteDécret n°2026-142 du 26 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053601167

Texte parentLEGITEXT000053601134

RéférenceAnnexe du décret n°2026-142 du 26 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS

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