Décret n°2026-142 du 26 février 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

TexteDécret n°2026-142 du 26 février 2026
Rattachement
Titre II : COMPOSITION
  1. Annexe
  2. Titre II : COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000053601171
Texte parentLEGITEXT000053601134
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2026-142 du 26 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Article 3

2. L'Académie des beaux-arts est composée, au maximum, de soixante-neuf membres et de seize membres associés étrangers, ainsi que de soixante-neuf correspondants dont elle peut s'adjoindre le concours. Ils apportent leur savoir, leurs compétences et leur carrière à l'Académie pour l'accomplissement de ses missions.

3. Les membres et les membres associés étrangers sont « académiciens », peuvent se prévaloir du titre de « membre de l'Académie des beaux-arts » et de « membre de l'Institut de France », faire suivre leur nom de l'expression « de l'Académie des beaux-arts » ou de « l'Institut de France » et porter la tenue et l'épée. Les correspondants sont « correspondants de l'Académie des beaux-arts » et « correspondants de l'Institut de France ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053601171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.