RattachementTitre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Annexe
Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000053601173
Texte parentLEGITEXT000053601134
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2026-142 du 26 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →
1. Article 23
2. Les organes de l'Académie des beaux-arts compétents pour préparer des décisions, les prendre et les exécuter en son nom sont l'assemblée, la commission administrative, le bureau et le secrétaire perpétuel. D'autres commissions peuvent être créées pour l'examen de certaines questions.
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