Arrêté du 27 février 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 2 mars 2026.

TexteArrêté du 27 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053601277
Texte parentLEGITEXT000053601252
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 27 février 2026 (version du 2 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MÊME ARTICLE L. 162-22


Groupes « Activité »

Groupe Etablissement

1. Non mixte et en partie sectorisé

2. Non mixte
et sectorisé

3. Non mixte
et non sectorisé

4. Mixte et
en partie sectorisé

5. Mixte
et sectorisé

6. Mixte et non sectorisé

Hospitalisation complète de + de 18 ans

593,30

713,80

367,46

1 099,92

930,66

712,15

Centre de Crise de + de 18 ans

733,23

882,16

454,12

1 359,32

1 150,14

880,11

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

582,86

515,16

313,41

819,77

600,33

622,24

Hospitalisation complète de - de 18 ans

1 915,94

970,87

623,84

1 283,43

1 060,01

670,62

Centre de Crise de - de 18 ans

2 367,80

1 199,85

770,98

1 586,14

1 310,01

828,79

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

1 015,70

863,36

478,39

1 121,84

872,81

531,58

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