Arrêté du 27 février 2026 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 mars 2026.

TexteArrêté du 27 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053601279

Texte parentLEGITEXT000053601252

RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 27 février 2026 (version du 2 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MEME ARTICLE L. 162-22

Groupes « Activité »	Groupe Etablissement
Groupes « Activité »	1. Non mixte et en partie sectorisé	2. Non mixte et sectorisé	3. Non mixte et non sectorisé	4. Mixte et en partie sectorisé	5. Mixte et sectorisé	6. Mixte et non sectorisé
Hospitalisation complète de + de 18 ans	171,66	171,66	171,66	171,66	171,66	171,66
Centre de Crise de + de 18 ans	229,76	229,76	229,76	229,76	229,76	229,76
Hospitalisation partielle de + de 18 ans	199,98	199,98	199,98	199,98	199,98	199,98
Hospitalisation complète de - de 18 ans	525,91	525,91	525,91	525,91	525,91	525,91
Centre de Crise de - de 18 ans	703,20	703,20	703,20	703,20	703,20	703,20
Hospitalisation partielle de - de 18 ans	338,76	338,76	338,76	338,76	338,76	338,76

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