Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementChapitre III : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000053609895
Texte parentLEGITEXT000053609865
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 mars 2026)Légifrance →

1. A l'issue des travaux de correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement. Le président du jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.

2. Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12.

3. Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre.

4. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053609895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.