Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementChapitre IV : Admission
IdentifiantLEGIARTI000053609899
Texte parentLEGITEXT000053609865
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 mars 2026)Légifrance →

1. Dans la mesure où il peut justifier d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury, ce dernier peut admettre un candidat retardataire à subir l'épreuve d'admission obligatoirement avant la clôture de celle-ci. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053609899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.