Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementChapitre IV : Admission
IdentifiantLEGIARTI000053609905
Texte parentLEGITEXT000053609865
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 mars 2026)Légifrance →

1. Dans le délai fixé lors de la notification de la liste principale d'admission et, le cas échéant, de la liste complémentaire d'admission, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature.

2. Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.

3. En cas de défection sur la liste d'admission, le ministre de la défense comble les vacances à l'aide des noms inscrits sur la liste complémentaire d'admission en respectant l'ordre de classement sur cette liste.

4. La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de cette même liste.

5. Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admission d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053609905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.