Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 2026

RattachementChapitre IV : Admission

IdentifiantLEGIARTI000053609907

Texte parentLEGITEXT000053609865

Référencearticle 17 de l'arrêté du 26 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. null
Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre II : ORGANISATION ; Chapitre III : ADMISSIBILITÉ ; Chapitre IV : ADMISSION ; Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe

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