Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementChapitre II : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000053609881
Texte parentLEGITEXT000053609865
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 mars 2026)Légifrance →

1. I. - Le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, par délégation du ministre de la défense et constitué comme suit :

2. - un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ;

3. - six ingénieurs de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.

4. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

5. Parmi les six ingénieurs membres du jury, deux sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.

6. Le jury du concours assure la correction de l'épreuve d'admissibilité et l'interrogation orale des candidats.

7. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.

8. II. - Le président du jury :

9. - conduit les délibérations du jury ;

10. - statue sur les exclusions du concours ;

11. - procède à la levée de l'anonymat ;

12. - établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053609881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.