Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementChapitre III : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000053609891
Texte parentLEGITEXT000053609865
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 mars 2026)Légifrance →

1. Pendant le déroulement de l'épreuve écrite, les candidats ont interdiction de communiquer entre eux. Ils ne doivent avoir aucun document sur la table où ils composeront hormis les copies et les feuilles de brouillon délivrées au début et en cours de séance par les surveillants des épreuves.

2. Les candidats doivent renseigner les en-têtes de toutes les feuilles intercalaires qu'ils remettront en fin de séance.

3. Seul l'usage de l'encre noire ou bleu-noir est autorisé.

4. Aucune sortie temporaire ou définitive n'est autorisée pendant la première heure et le dernier quart d'heure. La réglementation des sorties temporaires après cette première heure est laissée à l'appréciation des membres du jury assurant la surveillance des épreuves.

5. L'accès aux salles de composition est strictement interdit au public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053609891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.