Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053614472
Texte parentLEGITEXT000053614464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →

1. Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 173 (cent-soixante-treize).

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