Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053614476
Texte parentLEGITEXT000053614464
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →

1. En outre, 3 (trois) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique selon la répartition suivante :


Zone géographique

Spécialité

Accueil, maintenance et logistique

Hébergement et restauration

TOTAL

EST

1

0

1

SUD

1

0

1

SUD-OUEST

0

1

1

TOTAL

2

1

3

2. Enfin, 1 (un) poste est réservé aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :


Zone géographique

Spécialité

Accueil, maintenance et logistique

Hébergement et restauration

TOTAL

ILE-DE-FRANCE

1

0

1

3. A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

4. A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053614476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.