1. En vue d'organiser matériellement l'équipement de l'ensemble des navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres, l'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier d'emport obligatoire d'une balise VMS ou VMS petits-côtiers pour les navires de moins de 12 mètres. Ce calendrier établit des dates butoirs d'équipement en fonction des différentes catégories auxquelles peut appartenir un navire de pêche.
Arrêté du 24 février 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.
TexteArrêté du 24 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053614525
Texte parentLEGITEXT000053614510
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