Arrêté du 24 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

TexteArrêté du 24 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053614533
Texte parentLEGITEXT000053614510
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 février 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CALENDRIER D'ÉQUIPEMENT EN FONCTION DES CATÉGORIES DE NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELS


Catégorie des navires ciblés

Date butoir

Navires opérant dans les eaux anglaises hors îles anglo-normandes

1er mai 2026 (1)

Navire bénéficiant d'une licence Bulotiers Ouest Cotentin et Roches-Douvres

1er mai 2026

Détenteurs d'une AEP thon rouge d'une LHT supérieure ou égale à 9 mètres

1er mai 2026

Détenteurs d'une AEP espadon (hors AEP thon rouge) d'une LHT supérieure ou égale à 9 mètres

1er mai 2026

Navires immatriculés en métropole d'une LHT entre 10 et 12 mètres

1er mai 2026

Navires immatriculés en métropole d'une LHT entre 9 et 10 mètres

1er août 2026

Navires immatriculés en métropole d'une LHT inférieure à 9 mètres avec une puissance supérieure à 108kW (*)

1er novembre 2026

Détenteurs d'une licence CMEA (*)

1er novembre 2026

Détenteurs d'une ARP Anguilles Méditerranée (*)

1er novembre 2026

Navires immatriculés en métropole d'une LHT inférieure à 9 mètres avec une puissance inférieure à 108kW (*)

1er janvier 2027

Navires immatriculés en outre-mer d'une LHT supérieure à 9 mètres (hors Mayotte)

1er mars 2027

Navires immatriculés en outre-mer d'une LHT inférieure à 9 mètres (hors Mayotte) (*)

1er novembre 2027

Navires immatriculés à Mayotte (*)

1er janvier 2028

3. (1) Sans préjudice des dispositions prévues par la règlementation de l'Etat côtier concerné.

4. (*) Pour ces catégories de navires d'une LHT inférieure à 9 mètres, une dispense est possible selon les conditions prévues à l'article 4 jusqu'au 31 décembre 2029.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053614533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.