Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000053614564

Texte parentLEGITEXT000053614555

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 22 du décret du 12 août 2025 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au septième échelon du premier grade d'ingénieur prévu par le 2° de l'article 19 du décret du 12 août 2025 susvisé, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.

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