Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementChapitre III : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000053614584
Texte parentLEGITEXT000053614555
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →

1. A l'issue des travaux de correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admissibles. Le président du jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.

2. Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une note au moins égale à 12.

3. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite.

4. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.

5. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053614584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.