Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2026
RattachementChapitre IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000053614596
Texte parentLEGITEXT000053614555
Référencearticle 17 de l'arrêté du 26 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE ; TITRE II : ADMISSIBILITE ; TITRE III : ADMISSION
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