Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053615009
Texte parentLEGITEXT000053614988
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 19, les mots : « leur arrêté de titularisation en qualité de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé » sont remplacés par les mots : « une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance au corps des maîtres de conférences ou à un corps d'enseignants-chercheurs assimilé au corps des maîtres de conférences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2023 : art. 19
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