Arrêté du 5 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.

TexteArrêté du 5 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053616318

Texte parentLEGITEXT000053616309

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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