RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 février 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →
1. Producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail et des solidarités
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministère de l'action et des comptes publics Ministère du travail et des solidarités
France compétences
France compétences
Ministère du travail et des solidarités
CÉREQ
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'éducation nationale Ministère du travail et des solidarités
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.