1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cinquième, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième.
Arrêté du 18 février 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 mars 2026.
TexteArrêté du 18 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053616433
Texte parentLEGITEXT000053616427
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