RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 février 2026 (version du 5 mars 2026)Légifrance →
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
OFDT
Observatoire français des drogues et des tendances addictives
SFP
Santé Publique France
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.