1. La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » est approuvée.
2. Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.
TexteArrêté du 5 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053620244
Texte parentLEGITEXT000053620238
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