Arrêté du 5 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

TexteArrêté du 5 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053620245

Texte parentLEGITEXT000053620238

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

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