1. Délégation est donnée à M. Luc Allaire, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrêté du 4 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.
TexteArrêté du 4 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053620301
Texte parentLEGITEXT000053620298
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