Arrêté du 27 février 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

TexteArrêté du 27 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053620341
Texte parentLEGITEXT000053620304
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 février 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. Les candidats inscrits au concours interne doivent constituer un dossier pour l'épreuve d'admissibilité composé des pièces suivantes :

2. 1° Un curriculum vitae détaillé ;

3. 2° Une lettre de motivation de 2 pages dactylographiées maximum ;

4. 3° Une note décrivant les emplois qu'il a éventuellement occupés et la nature des activités et travaux qu'il a réalisés ou auxquels il a pris part en indiquant, dans ce cas, le contenu de sa participation personnelle. Sera jointe à cette note, s'il y a lieu, la liste des références des publications du candidat ;

5. 4° Un rapport d'aptitude professionnelle établi par le chef du service auquel appartient le candidat ;

6. 5° Un organigramme structurel et un organigramme fonctionnel de la structure qui l'emploie ;

7. 6° En outre, pour les fonctionnaires classés dans la catégorie A prévues à article L. 523-1 du code général de la fonction publique, un rapport d'activité établi par le candidat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053620341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.