Arrêté du 27 février 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

TexteArrêté du 27 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053620324
Texte parentLEGITEXT000053620304
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. Les candidats inscrits au concours externe doivent compléter leur inscription en fournissant les justificatifs suivants :

2. 1° Un des titres ou diplômes ci-après :

3. - doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;

4. - doctorat d'Etat ;

5. - professeur agrégé des lycées ;

6. - archiviste-paléographe ;

7. - docteur ingénieur ;

8. - docteur de troisième cycle ;

9. - diplôme de fin d'études de l'Institut national du patrimoine ;

10. - diplôme d'ingénieur délivré par une Ecole nationale supérieure ou par une université ;

11. - diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée chaque année par arrêté interministériel ;

12. - diplôme délivré par un établissement d'enseignement public ou privé et dont l'équivalence avec les diplômes cités ci-dessus, pour l'application du présent décret, aura été déterminée par la commission prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, à laquelle participe un représentant du ministère de la culture pour l'application du présent décret.

13. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission composée comme indiqué à l'article 15 du décret du 31 décembre 1985 susvisé ;

14. 2° Un document officiel avec photographie d'identité (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ;

15. 3° Le dossier de demande d'équivalence si la situation du candidat le justifie.

16. L'ensemble de ce dossier administratif doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 9 juin 2026, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053620324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.